CONDITIONS GÉNÉRALES

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Veuillez lire attentivement les présentes Conditions d'utilisation avant d'accéder à notre site web ou de l'utiliser. En accédant à une partie quelconque du site ou en l'utilisant, vous acceptez d'être lié par les présentes Conditions d'utilisation. Si vous n'acceptez pas l'intégralité des conditions du présent Contrat, vous ne pouvez pas accéder au site web ni utiliser nos services. Si les présentes Conditions d'utilisation sont considérées comme une offre, l'acceptation est expressément limitée à ces Conditions d'utilisation.

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Section 1 - Conditions générales de la boutique en ligne

En acceptant ces conditions d'utilisation, vous déclarez être majeur dans votre État ou province de résidence, ou être majeur et nous avoir donné votre consentement pour permettre à vos enfants mineurs à charge d'utiliser ce site.

Vous ne pouvez pas utiliser nos produits à des fins illégales ou non autorisées, ni enfreindre les lois en vigueur dans votre juridiction (y compris, mais sans s'y limiter, les lois sur le droit d'auteur) lors de l'utilisation du Service.

Vous n'êtes pas autorisé à transmettre de vers, de virus ou tout autre code malveillant.

Toute violation des présentes conditions générales entraînera la résiliation immédiate de votre accès au service.

Section 2 - Conditions générales

Nous nous réservons le droit de refuser nos services à quiconque, pour quelque raison que ce soit et à tout moment.

Vous comprenez que votre contenu (à l'exclusion des informations relatives à votre carte bancaire) peut être transféré et impliquer (a) des transmissions sur différents réseaux ; et (b) des modifications pour se conformer aux exigences techniques des réseaux ou appareils connectés. Les informations relatives à votre carte bancaire sont toujours chiffrées lors de leur transmission sur les réseaux.

Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter toute partie du Service, l'utilisation du Service, l'accès au Service ou tout contact sur le Service.

Les titres utilisés dans le présent Accord sont fournis à titre indicatif seulement et ne sauraient en aucun cas limiter ou affecter les présentes Conditions.

Section 3 - Exactitude, exhaustivité et actualité des informations

Nous déclinons toute responsabilité quant à l'exactitude, l'exhaustivité ou l'actualité des informations disponibles sur ce site. Les informations présentées sur ce site sont fournies à titre indicatif uniquement et ne doivent pas être utilisées comme unique fondement pour prendre des décisions sans consulter des sources d'information primaires, plus précises, plus complètes et plus récentes. Toute utilisation des informations présentes sur ce site se fait à vos propres risques.

Ce site peut contenir des informations historiques. Ces informations, par nature, ne sont pas actuelles et sont fournies à titre de référence uniquement. Nous nous réservons le droit de modifier le contenu de ce site à tout moment, sans obligation de mise à jour. Il vous appartient de consulter régulièrement les mises à jour du contenu de notre site.

Article 4 - Modifications du service et des prix

Les prix de nos produits sont susceptibles d'être modifiés sans préavis.
Nous nous réservons le droit de modifier, suspendre ou interrompre le Service (ou toute partie de celui-ci, y compris le contenu) à tout moment et sans préavis.
Nous ne serons pas responsables envers vous ni envers aucun tiers de toute modification, changement de prix, suspension ou interruption du Service.

Section 5 - Produits ou services (le cas échéant)

Certains produits ou services peuvent être disponibles exclusivement en ligne sur notre site web. Ces produits ou services peuvent être disponibles en quantités limitées et ne peuvent être retournés ou échangés que conformément à notre politique de retour.
Nous avons fait tout notre possible pour afficher les couleurs et les images des produits présentés sur notre site web avec la plus grande précision. Cependant, nous ne pouvons garantir que la couleur affichée sur votre écran d'ordinateur corresponde exactement à la couleur réelle du produit.
Nous nous réservons le droit de limiter la vente de nos produits ou services à toute personne, région géographique ou juridiction, et ce, au cas par cas. Nous nous réservons également le droit de limiter les quantités de produits ou services que nous proposons. Toutes les descriptions et les prix des produits sont susceptibles d'être modifiés à tout moment et sans préavis, à notre entière discrétion. Nous nous réservons le droit d'interrompre la vente de tout produit ou service à tout moment. Toute offre de produit ou de service présentée sur ce site est nulle là où elle est interdite.
Nous ne garantissons pas que la qualité des produits, services, informations ou autres éléments achetés ou obtenus par vos soins répondra à vos attentes, ni que les erreurs du Service seront corrigées.

Section 6 - Exactitude des informations de facturation et de compte

Nous nous réservons le droit de refuser toute commande. Nous pouvons, à notre entière discrétion, limiter ou annuler les commandes par personne, par foyer ou par commande. Ces restrictions peuvent s'appliquer aux commandes passées avec le même compte client, la même carte bancaire et/ou la même adresse de facturation et/ou de livraison. En cas de modification ou d'annulation d'une commande, nous nous efforcerons de vous en informer par e-mail et/ou en vous contactant à l'adresse de facturation et/ou de livraison fournie. Nous nous réservons le droit de limiter ou d'interdire les commandes qui, à notre seul jugement, sont passées par des revendeurs ou des distributeurs.

Vous vous engagez à fournir des informations d'achat et de compte actuelles, complètes et exactes pour tous les achats effectués sur notre boutique. Vous vous engagez également à mettre à jour rapidement vos informations de compte, notamment votre adresse e-mail, vos numéros de carte bancaire et leurs dates d'expiration, afin que nous puissions finaliser vos transactions et vous contacter si nécessaire.

Pour plus d'informations, veuillez consulter notre politique de retour .

Section 7 - Outils optionnels

Nous pouvons vous donner accès à des outils tiers sur lesquels nous n'exerçons aucun contrôle ni aucune influence.
Vous reconnaissez et acceptez que nous fournissons l'accès à ces outils « en l'état » et « selon leur disponibilité », sans aucune garantie, déclaration ni condition d'aucune sorte et sans aucune approbation. Nous déclinons toute responsabilité quant à votre utilisation d'outils tiers optionnels.
Toute utilisation des outils optionnels proposés par le biais du site se fait entièrement à vos propres risques et sous votre entière discrétion, et vous devez vous assurer que vous connaissez et approuvez les conditions fournies par le ou les fournisseurs tiers concernés.
Nous pourrions également proposer de nouveaux services et/ou fonctionnalités sur le site web à l'avenir (y compris la mise à disposition de nouveaux outils et ressources). Ces nouveaux services et/ou fonctionnalités seront également soumis aux présentes Conditions d'utilisation.

Section 8 - Liens tiers

Certains contenus, produits et services disponibles via notre Service peuvent inclure des éléments provenant de tiers.
Les liens externes présents sur ce site peuvent vous rediriger vers des sites web tiers non exploités par nos soins. Nous ne sommes pas responsables de l'examen ou de l'évaluation de leur contenu ni de leur exactitude, et nous n'offrons aucune garantie et n'assumons aucune responsabilité quant aux contenus, produits ou services proposés par ces tiers.
Nous déclinons toute responsabilité en cas de préjudice ou de perte résultant de l'achat ou de l'utilisation de biens, de services, de ressources, de contenus ou de toute autre transaction effectuée par l'intermédiaire de sites web tiers. Veuillez consulter attentivement les politiques et pratiques de ces tiers et vous assurer de les comprendre avant toute transaction. Toute réclamation, plainte, question ou tout autre grief concernant les produits de tiers doit être adressé directement à ces derniers.

Section 9 - Commentaires, suggestions et autres contributions des utilisateurs

Si, à notre demande, vous nous soumettez des contributions spécifiques (par exemple, des participations à un concours) ou si, de votre propre initiative, vous nous envoyez des idées créatives, des suggestions, des propositions, des plans ou d'autres documents (collectivement, les « commentaires »), vous acceptez que nous puissions, à tout moment et sans restriction, modifier, copier, publier, diffuser, traduire et utiliser ces commentaires sur tout support. Nous ne sommes et ne serons en aucun cas tenus (1) de préserver la confidentialité des commentaires ; (2) de verser une compensation pour les commentaires ; ou (3) de répondre aux commentaires.
Nous pouvons, sans y être obligés, surveiller, modifier ou supprimer tout contenu que nous jugeons, à notre seule discrétion, illégal, offensant, menaçant, diffamatoire, pornographique, obscène ou autrement répréhensible, ou qui enfreint les droits de propriété intellectuelle d'un tiers ou viole les présentes conditions d'utilisation.
Vous garantissez que vos commentaires ne porteront atteinte à aucun droit de tiers, notamment aux droits d'auteur, aux marques de commerce, au droit à la vie privée, au droit à l'image ou à tout autre droit de propriété. Vous acceptez également que vos commentaires ne contiennent aucun propos diffamatoire, illégal, injurieux ou obscène, ni aucun virus informatique ou autre logiciel malveillant susceptible d'affecter le fonctionnement du Service ou de tout site web associé. Il vous est interdit d'utiliser une fausse adresse électronique, de vous faire passer pour une autre personne ou d'induire en erreur, de quelque manière que ce soit, nous-mêmes ou des tiers quant à l'origine de vos commentaires. Vous êtes seul responsable de vos commentaires et de leur exactitude. Nous déclinons toute responsabilité quant aux commentaires publiés par vous ou par un tiers.

Section 10 - Prix hors TVA et frais d'inscription

Le client est responsable du paiement du produit, y compris, mais sans s'y limiter, la TVA et autres frais obligatoires. Dans tous les cas, le client demeure responsable du paiement de la TVA et de tous frais supplémentaires, tels que les frais d'inscription ou autres obligations applicables.

La transmission de vos informations personnelles via notre boutique est régie par notre Politique de confidentialité. Pour consulter notre Politique de confidentialité, veuillez vous rendre sur la page correspondante de notre site web.

Article 11 - Erreurs, inexactitudes et omissions

Il peut arriver que les informations présentes sur notre site ou dans le Service contiennent des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions concernant les descriptions de produits, les prix, les promotions, les offres, les frais de livraison, les délais de livraison et la disponibilité. Nous nous réservons le droit de corriger ces erreurs, inexactitudes ou omissions, et de modifier ou mettre à jour les informations, voire d'annuler les commandes, si des informations dans le Service ou sur tout site web associé s'avèrent inexactes, et ce, à tout moment et sans préavis (même si vous avez déjà passé commande).
Nous ne sommes pas tenus de mettre à jour, de modifier ou de clarifier les informations du Service ou de tout site web associé, sauf si la loi l'exige. Nous ne sommes pas tenus d'afficher une date de mise à jour ou d'actualisation spécifique sur le Service ou sur tout site web associé pour indiquer que toutes les informations ont été modifiées ou mises à jour.

Article 12 - Usage interdit

Outre les autres interdictions énoncées dans les Conditions d'utilisation, vous ne pouvez pas utiliser le Site ni son contenu :
(a) à des fins illégales;
b) solliciter d’autres personnes à accomplir ou à participer à des actes illégaux;
(c) enfreindre toute réglementation, règle, loi ou ordonnance locale internationale, fédérale, provinciale ou étatique ;
d) porter atteinte à nos droits de propriété intellectuelle ou à ceux de tiers ;
(e) harceler, maltraiter, insulter, nuire, se livrer à un comportement diffamatoire ou intimidant envers autrui, ou encourager la discrimination fondée sur le sexe, l’orientation sexuelle, la religion, l’origine ethnique, la race, l’âge, l’origine nationale ou le handicap;
(f) soumettre des informations fausses ou trompeuses;
(g) télécharger ou transmettre des virus ou d’autres codes nuisibles susceptibles d’affecter la fonctionnalité ou le fonctionnement du Service, de tout site Web connexe, d’autres sites Web ou d’Internet ;
h) recueillir ou conserver des renseignements personnels sur d’autres personnes;
(i) se livrer à du spamming, du phishing, du pharming, du pretexting, du spidering, du crawling ou du scraping ;
j) à des fins obscènes ou immorales; ou
(k) interférer avec ou contourner les dispositifs de sécurité du Service ou de tout site Web connexe, d’autres sites Web ou d’Internet.
Nous nous réservons le droit de résilier votre accès au Service ou à tout site web associé si nous constatons que vous avez enfreint l'une des interdictions du site.

Article 13 - Exclusion de garanties ; Limitation de responsabilité

Nous ne garantissons, ne déclarons ni n'assurons que votre utilisation de notre service sera ininterrompue, opportune, sécurisée ou exempte d'erreurs.
Nous ne garantissons pas que les résultats obtenus grâce à l'utilisation du Service seront exacts ou fiables.
Vous reconnaissez et acceptez que nous puissions, de temps à autre, suspendre le Service pour une durée indéterminée ou l'annuler à tout moment, sans préavis.
L’utilisation du Service, ou l’incapacité de l’utiliser, se fait entièrement à vos risques et périls. Le Service et tous les produits ou services disponibles par son intermédiaire sont fournis « en l’état » et « selon leur disponibilité », sans aucune garantie d’aucune sorte, expresse ou implicite, y compris, mais sans s’y limiter, les garanties de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier, de durabilité, de propriété et d’absence de contrefaçon de droits de propriété intellectuelle.
En aucun cas, De Heeren Amsterdam, ses administrateurs, dirigeants, employés, sociétés affiliées, agents, sous-traitants, stagiaires, fournisseurs, prestataires de services ou concédants de licence ne pourront être tenus responsables de dommages directs, indirects, accessoires, punitifs, spéciaux ou consécutifs, y compris, sans limitation, les pertes de profits, de revenus, d'économies, de données, les coûts de remplacement ou tout autre dommage découlant de votre utilisation du service ou de tout produit acquis par le biais du service, ou de toute autre réclamation liée de quelque manière que ce soit à votre utilisation du service, y compris toute erreur ou omission dans tout contenu, ou toute perte ou tout dommage causé par l'utilisation du service ou de tout contenu (ou produit) publié, transmis ou autrement mis à disposition via le service, même si la possibilité de tels dommages a été signalée.
Étant donné que certaines juridictions n'autorisent pas l'exclusion ou la limitation de responsabilité pour les dommages indirects, notre responsabilité est limitée au minimum permis par la loi.

Article 14 - Indemnisation

Vous acceptez d'indemniser, de défendre et de tenir indemnes De Heeren Amsterdam, sa société mère, ses filiales, ses sociétés affiliées, ses partenaires, ses dirigeants, ses administrateurs, ses agents, ses contractants, ses concédants de licence, ses prestataires de services, ses sous-traitants, ses fournisseurs, ses stagiaires et ses employés, contre toute réclamation ou demande, y compris les honoraires d'avocat raisonnables, formulée par un tiers en raison de ou découlant de votre violation des présentes Conditions d'utilisation ou des documents qui y sont incorporés par référence, ou de votre violation de toute loi ou des droits d'un tiers.

Article 15 - Divisibilité

Si une quelconque disposition des présentes Conditions d'utilisation est jugée illégale, invalide ou inapplicable, la validité et l'applicabilité des autres dispositions demeurent pleinement en vigueur. L'illégalité ou l'invalidité d'une disposition n'affecte pas la validité des autres dispositions du présent accord.

Article 16 - Résiliation

Les obligations et responsabilités des parties contractées avant la date de résiliation demeurent en vigueur après la résiliation du présent contrat. Les présentes Conditions d'utilisation restent applicables jusqu'à leur résiliation par vous ou par nous. Vous pouvez résilier les présentes Conditions d'utilisation à tout moment en nous informant que vous ne souhaitez plus utiliser nos Services, ou simplement en cessant d'utiliser notre site web. En cas de non-respect de l'une quelconque des clauses des présentes Conditions d'utilisation, ou si nous soupçonnons un tel non-respect, nous pouvons résilier le présent contrat sans préavis. Vous restez redevable de toutes les sommes dues jusqu'à la date de résiliation incluse et/ou nous pouvons vous refuser l'accès à nos Services (ou à une partie de ceux-ci).

Article 17 - Intégralité de l'accord

Le fait de ne pas exercer ou faire appliquer un droit ou une disposition quelconque des présentes Conditions d'utilisation ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
Les présentes Conditions d'utilisation, ainsi que toutes les politiques ou règles de fonctionnement que nous publions sur ce site ou concernant le Service, constituent l'intégralité de l'accord conclu entre vous et nous et régissent votre utilisation du Service. Elles annulent et remplacent tous les accords, communications et propositions antérieurs ou concomitants, qu'ils soient oraux ou écrits, conclus entre vous et nous (y compris, mais sans s'y limiter, toute version antérieure des Conditions d'utilisation).
Toute ambiguïté dans l'interprétation des présentes Conditions d'utilisation ne saurait être interprétée à l'encontre de la partie rédactrice.

Article 18 - Loi applicable

Les présentes conditions générales d'utilisation et tout accord distinct en vertu duquel nous vous fournissons des services sont régis et interprétés conformément aux lois des Pays-Bas.

Article 19 - Modifications des conditions d'utilisation

La version la plus récente des Conditions d'utilisation est toujours disponible sur cette page.
Nous nous réservons le droit, à notre entière discrétion, de mettre à jour, de modifier ou de remplacer toute partie des présentes Conditions d'utilisation en fonction des mises à jour ou des modifications apportées au contenu de notre site web. Il vous incombe de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des modifications. En continuant d'utiliser notre site web ou le Service après la publication de toute modification des présentes Conditions d'utilisation, vous acceptez ces modifications.

Section 20 - Coordonnées

Si vous avez des questions concernant les conditions d'utilisation, veuillez nous contacter à l'adresse info@deheerenamsterdam.nl.